Delibera a contrarre

Renvoi à d'autres normes

Delibera a contrarre o atto equivalente.

Art. 37, c. 1, lett. b) d.lgs. n. 33/2013 e art. 29, c. 1, d.lgs. n. 50/2016

Documents

Decisione di contrarre ai sensi dell'art. 17, comma 1 e ai sensi dell'art. 50, comma 1, lett. b)
del D.lgs. 31 Marzo 2023 n. 36 per l'affidamento diretto del servizio di raccolta, trasporto
e smaltimento di rifiuti in legno (CER 15.01.03) provenienti dal Quartiere FIERAMILANO SPA –
ANNO 2024

Determina a contrarre [.pdf 131,62 Kb - 02/04/2024]

Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.

A.Se.R S.p.A.
Qualità | Impegno | Continuità